Transfert
Transfert du PEL vers une autre banque :
Pour le transférer, il ne faut pas demander sa clôture en vue d’une ouverture dans la nouvelle agence.
Car pour ne pas être en infraction avec la loi (qui indique que vous n’avez pas le droit de posséder deux PEL) et ne pas perdre les avantages qui y sont liés (droit à prêt …), il faut simplement demander par écrit à votre ancienne banque de le transférer dans votre nouvelle banque en précisant l’adresse de l’agence.
Maintenant il faut savoir que le transfert nécessite l’accord de votre banque actuelle comme celui de votre future banque.
Car le transfert peut, en effet, toujours être refusé par l’établissement et en plus il est possible que votre ancienne banque vous facture des frais de transfert. Puisque depuis le 1er janvier 2005, les banques se sont engagées à ne pas percevoir de frais sur les clôtures de comptes d’épargne, hors épargne logement.
Pour éviter une surprise désagréable, mieux donc vaut bien vous renseigner au préalable.
Transfert du PEL vers un CEL :
Au cours des 3 premières années, le souscripteur d’un PEL peut transformer son plan en compte.
Les intérêts sont décomptés au taux en vigueur pour le CEL à la date de la transformation. En effet, le compte est réputé avoir été ouvert à la date de transformation du PEL.
Les droits à prêt et à prime sont ceux du compte de départ du PEL. Lorsque le souscripteur est déjà détenteur d’un compte, c’est la date de souscription de ce CEL qui est retenu. Les fonds doivent être transférés en totalité.
