Une solution d’épargne connue par le grand public dans ses grandes lignes, mais qui mérite pourtant d’être beaucoup mieux défini. Car tout le monde ne connait pas toutes ses possibilités de financement, ses rapports avec le CEL, la façon de l’utiliser dans les impôts, …

Donc si vous souhaitez financer votre futur logement avec un vrai projet immobilier, lisez attentivement les différentes caractéristiques de l’ouverture d’un PEL, de ses intérêts, de son taux actuel, de sa fiscalité et de tous ses détails concernant sa durée, ses obligations par rapport à l’immobilier et à votre logement qu’il soit principal ou secondaire. Et vous pourrez aussi connaitre son rapport avec les autres livrets d’épargne vu qu’il est devenu le moyen le plus intéressant en 2009 pour épargner vu la baisse du livret A et de ses conséquences sur les autres taux.

Ainsi vous trouverez sur ce site :

• La définition du PEL
• Ses caractéristiques principales
• Les textes pour exliquer le calcul des intérêts
• Les différents taux du PEL suivant la date d’ouverture de celui-ci
• La fiscalité et le PEL
• La nouvelle réforme 2009 du PEL
• Les nouveaux taux de rémunérations des Livrets d’Epargne au 1er Mai 2009
• Les infos pour transférer votre PEL vers une autre banque ou vers un CEL
• Tous les différents financements possible avec un Plan d’Epargne Logement
• Choisir entre un CEL et un PEL ? Faut-il faire ce choix?
• La différence entre un PEL et une Assurance Vie
• Tout un tas de questions réponses : 1 , 2 et 3
• L’intérêt du PEL aujourd’hui en 2009
• Au 1er Mai 2009, les taux de rémunération des Livrets dits « réglementés » vont baisser, à l’exception justement du Plan d’Epargne Logement!!!
• Le PEL est-il le nouveau paradis  de l’épargne réglementée ?
• Et enfin un récapitulatif de toutes ces infos

Conseils en défiscalisation immobilière

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La ponction des prélèvements sociaux s’opérait jusqu’ici lorsque l’épargnant clôturait son plan, autrement dit lorsqu’il récupérait son épargne et les intérêts.

Mais à partir de 2006, les prélèvements s’opèreront au dixième anniversaire puis tous les ans. (Les plans de plus de 10 ans au 1er janvier 2006 ont subi le prélèvement au début de l’année).

Cette mesure baisse le rendement des PEL de plus de 10 ans car les intérêts sont calculés sur un capital réduit des prélèvements sociaux .

Toutefois, les plans ouverts avant le 1er avril 1992 n’ont pas une durée réglementaire limitée à 10 ans. Ainsi la durée de vie du plan prévue au contrat peut donc être supérieure. Pour ces PEL, le premier prélèvement de contribution s’opèrera à la date du terme contractuel du contrat.
Dans tous les cas, la prime versée par l’État ne subira la ponction qu’au moment de la clôture du plan.
Ensuite pour les PEL de plus de 12 ans, à partir du 1er janvier 2006, les intérêts et la prime acquis sur un plan à partir de la 13ème année sont soumis à l’ impôt sur le revenu.

Le contribuable peut alors choisir comme mode d’imposition : le prélèvement forfaitaire de 18 % (plus prélèvements sociaux), ou l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (plus prélèvements sociaux).

Pour les PEL ouverts avant le 1er avril 1992, les intérêts acquis jusqu’à la date du terme contractuel du contrat sont exonérés d’impôt.

Son taux va bien rester à 2,50%, ce qui le rends encore plus attractif par rapport aux autres.

En fait, on peut se rendre compte que c’est la rémunération de toute l’épargne réglementée qui baisse. Au 01/05/2009, le taux du Livret A va passer de 2,50% à 1,75% net, alors qu’il était même quelques mois plus tôt à 4% .

En ce début Mai 2009, il faut savoir que le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) et le Livret Bleu (le Livret A du Crédit Mutuel) vont suivre le même mouvement. Leur rémunération va être ramenée de 2,50% à 1,75%.

Et les autres Livrets réglementés pour lesquels l’Etat fixe les conditions et notamment le taux de rendement ne vont pas échapper non plus à la baisse.

Pourtant le livret A est un produit d’épargne qui est défiscalisé et qui est aujourd’hui détenu par 45 millions de Français. Depuis le 1er janvier, les banques sont autorisées à distribuer ce produit, alors qu’avant il n’était que proposé dans les Banques Postales et les Caisses d’épargne.

Il existe d’autres changements en ce 1er Mai 2009 en ce qui concerne le Livret d’épargne populaire et le Livret Jeune.

Car le LEP va passer de 3% à 2,50% en ce 01/05/09 et le Livret Jeune va passer de 3,50% à 2,75% à la Caisse d’Epargne notamment. Car ce Livret Jeune, comme vous le savez,est pour les épargnants de moins de 25 ans et ses taux ne sont pas fixés par l’Etat, car chaque banque en détermine librement la rémunération, qui généralement est au-dessus de celle du Livret A.

Le Compte Epargne Logement (CEL) passe également de 1,75% à 1,25%, (hors prime d’Etat) et le Livret d’épargne entreprise (LEE) de 1,75% à 1,25%.

Ainsi si l’on peut conclure sur cette nouvelle réforme du 1er Mai 2009, les avantages seront essentiellement en faveur du Plan d’Epargne Logement (PEL). Car déjà qu’il n’a pas bougé durant la dernière réforme de Février 2009, il reste encore fixe en ce 1er Mai 2009. Surtout qu’il peut être rémunéré à 2,50% ou à 3,50% sur quatre ans, selon que l’on utilise ou pas ses droits à prêt. Et ses souscriptions actuelles ouvrent droit à un prêt immobilier au taux de 4,20%, hors assurance. Ce qui est fort interessant et attractif.

Par contre pour les foyers modestes, ils doivent préférer le Livret d’épargne populaire (LEP) au Livret A. Etant au taux de 2,25%, et donc mieux rémunéré que le livret A, il offre les mêmes avantages en terme de disponibilité de l’épargne et de fiscalité.