PLAN D’EPARGNE LOGEMENT .COMVous êtes déjà titulaire d’un PEL, et vous voulez conserver un autre PEL qui vous a été transmis par succession. Est-ce possible ? C’est effectivement possible de déroger à la règle de non cumul lorsqu’un deuxième PEL est attribué, par voie successorale, au titulaire d’un PEL. En fait, ce même titulaire doit alors s’engager à [...]
Depuis le 1er janvier 2006, les Plans d’Epargne Logement anciens sont pénalisés. La ponction des prélèvements sociaux s’opérait jusqu’ici lorsque l’épargnant clôturait son plan, autrement dit lorsqu’il récupérait son épargne et les intérêts. Mais à partir de 2006, les prélèvements s’opèreront au dixième anniversaire puis tous les ans. (Les plans de plus de 10 ans [...]
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