Questions / Réponses (2)
Vous souhaitez clôturer votre PEL à son échéance et obtenir un prêt pour financer l’acquisition d’une résidence secondaire. Et vous voulez savoir si vous avez le droit à la majoration de la prime d’épargne pour personnes à charge ?
La majoration de la prime d’épargne pour charge de famille est versée au titulaire d’un PEL qui obtient un prêt d’épargne-logement pour l’acquisition d’un logement destiné à son usage personnel. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, cela ne change pas. Par contre, cette majoration n’est pas accordée quand le logement est loué ou occupé par les seuls ascendants ou descendants du bénéficiaire du prêt.
Vous avez reconduit pour un an un PEL arrivé à terme. Et vous vous demandez que si vous le rembourser avant l’expiration du délai d’un an, est-ce que les intérêts de l’année seront perdus ou calculés au prorata du temps écoulé depuis la date de reconduction ?
Il faut savoir que si vous décidez de récupérer votre épargne au cours de cette période de prorogation sans demander un prêt, alors vous aurez acquis les intérêts au prorata de la période écoulée. Ensuite si vous décidez de demander un prêt, alors vos droits à ce prêt seront en revanche calculés sur la base des intérêts comptabilisés à la dernière date anniversaire de votre plan.
Vous êtes français et habitez en Angleterre. Vous aimeriez utiliser votre PEL français pour financer la construction d’un appartement en banlieue de Londres. Est-ce possible ?
Le règlement des PEL dit bien que pour utiliser un plan d’épargne logement, le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer. Maintenant, des réponses ministérielles ont confirmé que la mise en oeuvre, à compter du 01/07/1990, de la directive communautaire relative à la libération des mouvements de capitaux n’a pas remis en cause la limitation de l’utilisation des prêts d’épargne-logement au financement de l’acquisition de logement sur le seul territoire de la métropole ou des DOM. Et ceci conformément à l’intention exprimée par le législateur, lors des débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi sur l’épargne-logement.
Vous avez ouvert un PEL dans une banque et un CEL dans une autre. Un de vos banquiers dit que vous n’avez pas le droit et que les « CEL et PEL » doivent être souscrits auprès d’une seule et même banque. Qu’en est-il exactement ?
En effet, le titulaire d’un CEL peut souscrire un PEL et réciproquement à condition toutefois que l’un et l’autre soient domiciliés dans le même établissement (article R. 315-26 §2 du code de la Construction et de l’Habitation).
Est-il possible de financer le remplacement d’une cuisine avec un prêt PEL ?
Tous les gros travaux à caractère immobilier peuvent être financés au moyen d’un PEL. Outre l’aménagement d’une cuisine, vous pouvez également financer les dépenses de plomberie, de carrelage ainsi que la menuiserie dans la mesure où les meubles installés deviendront immeubles par destination (donc fixes). Car les dépenses de mobilier et d’ameublement ne pouvant effectivement pas être financées par un PEL.
