Nouvelle Réforme 2009
Voici toutes les infos sur la nouvelle réforme 2009 qui s’apprête à être votée.
Après avoir réformé le livret A, c’est maintenant au tour du plan d’épargne logement. En effet, des négociations sur le PEL s’ouvriront entre l’État et les banques dans les premiers mois de l’année 2009.
Les dernières réformes sur le sujet datent de 2002, 2005 et 2006.
Réforme de 2002 :
Elle avait pour but de limiter l’emploi du PEL au seul crédit immobilier. Ainsi, les plans épargne logement souscrits à partir du 12/12/2002 ne bénéficiaient de la prime étatique qui s’il y avait ensuite crédit immobilier.
Réforme de 2005 :
Son changement a été par rapport aux cotisations sociales prélevées sur les intérêts. Car ces dernières se faisaient désormais de manière anticipée pour les plan épargne logement de plus de 10 ans et non plus comme précédemment lors de la clôture du PEL. Suite à cette mesure, de nombreux épargnants fermèrent leur PEL.
Réforme de 2006 :
Enfin, en 2006 le gouvernement décida de fiscaliser les intérêts des PEL de plus de 12 ans. Cela marque la fin du plan épargne logement puisque dès lors, 80% des ménages français épargne via l’assurance vie.
Réforme de 2009, quels objectifs ?
Aujourd’hui, si les négociations reprennent c’est parce que tous s’accordent à dire que le produit a dérivé et présente même certains risques.
En effet, la conjoncture actuelle rend le PEL de nouveau être très intéressant pour les ménages, mais très peu pour les banques.
La recrudescence du PEL depuis le début de l’année (demandes de prêts liées à l’épargne logement ont augmenté de plus de 60%), met les banques en risque de liquidité. Cette utilisation du PEL dépasse même celle de la production du prêt à taux zéro. Or les banques ne collectent pas à ce rythme.
Plusieurs orientations sont en discussion comme la libéralisation de la rémunération ainsi que le taux des crédits. Maintenant il y a quelques risques quant à cette solution. Car elle incite les banques à augmenter fortement la rémunération limitant par la même occasion les intérêts de certains clients qui souhaitent obtenir un taux préférentiel de sortie.
Car il est aussi envisageable d’opter pour la solution inverse à savoir que le taux ne serait pas fixé, mais varierait en fonction la moyenne des taux de placement et des intérêts acquis.
D’autres solutions intermédiaires sont également à l’étude. Pour le moment aucune ne prend d’avance, mais les banquiers estiment en tout cas qu’il ne faut pas toucher à l’enveloppe fiscale ni au principe de la prime d’Etat. En revanche, « nous admettrions qu’une partie de la prime soit moins à la charge de l’Etat », indique l’un d’eux.
Enfin, l’idée qui se dégagerait finalement de tout cela serait rationalisation du paysage de l’épargne avec à terme une fusion entre le PEL (plan d’épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) ou même entre le Livret A et le LEP.
Car pour conclure un banquier a dit qu’ » à terme, l’idée serait d’avoir un seul produit, avec une enveloppe pour le PEL élargie à celle du CEL, soit 76.500 euros ».
