PLAN D’EPARGNE LOGEMENT .COM

La publication de l’arrêté du 20 janvier 2011 sur la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit va justement  modifier certaines règles de fonctionnement du Plan d’Epargne Logement?

Cela va rendre son taux de rémunération plus attractif et les prélèvements sociaux qui lui sont appliqués plus transparents.

En fait on peut dire que le PEL fait peau neuve.

Tant mieux car depuis 7 ans, le nombre de souscripteurs est tombé de 16 à 11 millions et les dépôts ont dégringolé de plus de 20%.

Sa rémunération qui est bloquée à 2,5% par an depuis 2003 et les taux des crédits immobiliers proposés lors de la clôture du PEL, n’étaient finalement plus intéressants.

Ainsi à compter du 1er Mars 2011, le gouvernement change ce dispositif.

Le taux va maintenant être réactualisé chaque année en rapport avec le taux du marché. Et au départ le taux de rémunération sera calculé grâce à une formule prenant en compte les conditions de taux d’intérêt du moment et les anticipations de taux. Ce calcul sera confié à la Banque de France. Chaque année, la valeur du taux sera publiée par arrêté.

Tout cela est bien mais par contre il faut savoir que le nouveau produit diminue fortement les conditions pour l’obtention d’un prêt immobilier.

Maintenant, le taux d’emprunt et la prime d’Etat conditionnée à un projet immobilier seront réservés aux ménages qui achètent, font construire ou procèdent à une extension de leur résidence principale. Et non plus à ceux qui achètent une résidence secondaire ou investissent dans le but de louer un logement neuf. Et si au bout de quinze ans vous n’avez pas profité du Plan d’Epargne Logement placés pour souscrire un emprunt immobilier, il se transformera automatiquement en livret d’épargne. Jusqu’à présent, votre plan avait une durée de vie illimitée…

Surtout, le taux du crédit immobilier auquel donne droit le PEL reste aujourd’hui peu attractif. Fixé à 4,2% minimum, il est nettement supérieur à ceux pratiqués par les banques. Enfin la prime d’Etat plafonnée à 1525 euros est conditionnée à l’acquisition de logements labélisés basse consommation énergétique. Sinon elle tombe à 1000 euros.