Calcul des Intérêts
Calcul des intérêts pour les PEL qui ont été ouverts avant le 12/12/2002 :
Avant le 12 décembre 2002, il faut savoir que la prime d’état est comprise dans le taux d’intérêt. Elle ne devient définitivement acquise qu’à chaque date anniversaire du PEL (sauf clôture avant 4 ans). Ensuite une fois que le montant maximum de la prime est atteint ou si le PEL a plus de 10 ans, alors le taux de rémunération baisse et la prime n’est plus rémunérée.
Durant ces 8 mois, il y a eu une sorte de période transitoire.
Pour calculer la rémunération, il faut effectuer un calcul avec un taux comprenant la prime. Mais la prime n’est seulement versée qu’en cas de réalisation de crédit.
Ainsi, le mode de calcul est strictement le même que précedemment ( PEL ouverts avant le 12/12/02).
Maintenant la différence se situe lors de la clôture. Car cette prime est systématiquement retirée. En général, les banques indiquent sur le relevé du « Plan d’Epargne Logement » que cette prime n’est pas acquise ou qu’elle ne sera acquise qu’en cas de réalisation d’un prêt épargne logement.
Maintenant il faut savoir que certains établissements bancaires ont carrément enlevés l’inscription en compte des intérêts pour ne les verser qu’à la clôture du compte.
Calcul des intérêts pour les PEL qui ont été ouverts à partir du 01/08/2003 :
La nouveauté est la prime de l’Etat qui n’est plus comprise dans le taux d’intérêt. Ainsi le calcul est simplifié.
Le calcul est désormais simplifié car la prime n’est plus comprise dans le taux d’intérêt. La rémunération est toujours réalisée au taux du PEL qui est désormais un taux sans prime.
En cas de clôture, il n’y a plus de recalcul des intérêts. Après les 10 ans, il n’y a plus de baisse de rémunération.
Ainsi en 2009, la prime est calculée au prorata des intérêts acquis à la date anniversaire précédente.
Les droits à prêt sont les intérêts acquis à la date anniversaire précédente.
